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Sinse
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Messages: 655
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MessagePosté le: Mer 26 Nov - 12:00 (2008) Sujet du message: Charte des forums Répondre en citant

PublicitéSupprimer les publicités ?
Si ceux qui sont passés avant ont compris sa...De plus, sachant la moyenne d'age du fofo en plus (c est pas péjoratif, mais y'a beaucoup de jeunes, dont je fais partie), j'aurais peur xD Nous avons des tetes sur l'fofo!


Citation:

 Si je met un jukebox sur mon forum avec les radio local, national et international ai je le droit? ou je doit prevenir la sacem et payer une somme?

Si des œuvres sont exploitées par le biais de programmes en flux continu (programmes destinés exclusivement à l'écoute en streaming à l'exclusion de toute faculté d'écoute œuvre par œuvre à la demande et de téléchargement), les conditions Flux Continu devraient trouver à s’appliquer. Le Contrat d’autorisation a vocation à autoriser l'écoute (WebRadio, Mix de DJ), la visualisation (WebTV, etc.), la pré-écoute (extraits streamés), la pré-visualisation (Bandes Annonces, etc.).

  1. Pour la diffusion d’un programme en flux continu exploitée par un Particulier ou un organisme à but non lucratif (Association, fondations, collectivités locales, administration, etc.) ne générant pas de recette via son site Internet, les conditions financières prévoient l’application d’un forfait de 72,5 euros HT par mois avec une majoration égale à 2,7 euros HT par tranche de 100 000 pages vues par mois (PAVM).

    Nous avons suspendu l’envoi des Contrats « Flux Continu » aux Particulier et organisme à but non lucratif ne générant pas de recette, la volonté de nos Sociétaires étant d’asseoir notre rémunération sur le budget de fonctionnement, à l’instar des conditions applicables aux Radios Locales Associatives hertziennes. Pour information et sous réserve d’autres développements dans ce secteur, en 2006, nous devrions réviser les conditions applicables aux Particuliers ou organismes à but non lucratif en adoptant une solution prévoyant un pourcentage sur les dépenses assorti d’un minimum garanti correspondant au forfait autrefois applicable (72,5 euros).

    Dans l’attente des nouvelles conditions d’autorisation, les Utilisateurs peuvent diffuser des œuvres de nos répertoires mais nous leur conseillons de provisionner le montant des droits d'auteur à compter de la date de mise en ligne de leur programme et de conserver la liste des oeuvres mises à disposition par son intermédiaire. Ainsi, ils pourront s’acquitter de la redevance auprès de nos services une fois que nous leur aurons adressé le contrat d’autorisation.

    Pour la diffusion d’un programme en flux continu exploitée par une Association ne générant pas de recette via son site Internet, ils doivent provisionner 72,5 euros HT par mois avec une majoration égale à 2,7 euros HT par tranche de 100 000 pages vues par mois (PAVM). Si ils ont une audience inférieure à 100 000 pages vues par mois, le montant de la rémunération à provisionner sera donc de : (72,5 + 2,7) = 75,2 HT + TVA de 5,5% = 79,33 TTC/mois

  2. Pour la diffusion d’un programme en flux continu exploitée par une Société, ou un Particulier et un organisme à but non lucratif générant des recettes via son site Internet, les conditions financières prévoient une option laissée au choix du diffuseur :
    1. L’option 1 étant de percevoir une rémunération égale à :
      • 6 % sur l’ensemble des Recettes publicitaires et assimilées,
      • assortie d’un minimum garanti de 145 euros HT par mois avec une majoration égale à 5,35 euros HT par tranche de 100 000 pages vues par mois (PAVM)

  3. l’option 2 consistant à percevoir une rémunération égale à :
    • 12% x (Recettes Publicitaires et assimilées x PAVMO/PAVM)
    • assortie d'un minimum garanti égal à 200 euros HT par mois jusqu’à 500.000 PAVMO et une majoration égale à 20 euros HT par tranche de 250 000 PAVMO.





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MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:46 (2017) Sujet du message: Charte des forums

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